Au JO de la semaine

Semaine du 10 au 14 août 2009

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO signés entre le 10 et le 14 août 2009 (dernière mise à jour le 09/09/2009)

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Lois

– LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (1) NOR : BCFX0911474L

– LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires NOR : MTSX0913926L

Arrêtés

– Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l’arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes NOR : MCCL0908396A

– Arrêté du 12 août 2009 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique NOR : BCFF0917555A

– Arrêté du 13 août 2009 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l’année 2010 NOR : MCCB0918619A

– Arrêté du 13 août 2009 portant classement d’une route départementale dans le réseau routier national NOR : DEVT0917067A

– Arrêté du 13 août 2009 portant classement de routes départementales dans le réseau routier national NOR : DEVT0918896A

– Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE0919397A

– Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE0919394A

– Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l’Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours NOR : IOCE0919425A

– Arrêté du 14 août 2009 fixant le montant de la partie des ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction gérée à titre transitoire par l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction NOR : DEVU0911892A

– Arrêté du 14 août 2009 fixant la liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement pris en application du VI de l’article R. 313-19-3 du code de la construction et de l’habitation NOR : DEVU0913982A

Circulaires

– Circulaire du 11 aout 2009 relative aux taux de base applicable aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 du Ministre de l’agriculture n° NOR AGRT0918678N