Lois
– LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement NOR : DEVX0811607L
– LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte NOR : IOCO0910288L
– LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances NOR : IOCO0910290L
– LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique NOR : BCFX0805620L
Arrêtés
– Arrêté du 3 août 2009 portant création d’une réserve sur le littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer NOR : AGRM0918409A
– Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») NOR : DEVP0918184A
– Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléphériques
NOR : DEVT0916606A
Décisions
– Décision du 7 août 2009 fixant la date d’entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité NOR : DEVE0919004S
Circulaires
– Circulaire du 05 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant NOR DSS5CDMDTS2009252
– Circulaire du 09/08/2009 sur le rôle des personnels de santé dans le cadre d’une pandémie grippale
[1] Photo : © Daniel Gilbey