Où ?
Espace Vinci, 25 rue des Jeuneurs
2ème arrondissement de Paris.
Quand ?
Du 13 au 15 juin 2018
Programme
Mercredi 13 juin 2018
9h30 Accueil et présentation de la session
– Madame Fanny BUSSAC, Magistrat coordonnateur de formation continue
– Madame Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Maître de conférences à
l’Université de Bourgogne Franche-Comté
INTRODUCTION
9h45-10h30 La responsabilité pénale non intentionnelle : présentation introductive
– Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne
10h30-11h Le bilan de la loi du 10 juillet 2000
– Madame Claire CARBONARO, Conseiller référendaire, Cour de Cassation, Paris
Pause
11h15-12h Les délits non intentionnels à l’épreuve de la Constitution
– Madame Aurélie CAPPELLO, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Franche-Comté
12h Échanges avec les participants
14h-15h Les rapports entre la faute et la causalité
– Monsieur Nicolas CATELAN, Maître de conférences à l’Université d’Aix-
Marseille
15h-15h45 La responsabilité pénale non intentionnelle des personnes morales
– Madame Marie-Christine SORDINO, Professeur à l’Université de Montpellier
Pause
16h-16h45 Faute civile et faute pénale dans le cadre de la loi du 10 juillet 2000,
– Monsieur Nicolas CATELAN, Maître de conférences à l’Université d’Aix-
Marseille
16h45 Échanges avec les participants
Jeudi 14 juin 2018
APPLICATIONS ET ILLUSTRATIONS
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE NON INTENTIONNELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC
9h15-10h15 La responsabilité des collectivités territoriales – La notion d’activité délégable
– Monsieur Matthieu HOUSER, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
10h15-10h45 La responsabilité des décideurs publics
– Monsieur Luc BRUNET, Responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
11h-11h45 Les acteurs de la sécurité civile et les militaires : les réformes introduites par les lois du 20 juillet 2011 et du 18 décembre 2013
– Madame Caroline LACROIX, Maître de conférences à l’Université de Haute-
Alsace, membre du CERDACC
11h45 Échanges avec les participants
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE NON INTENTIONNELLE DES DÉCIDEURS AU SEIN DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
14h-15h Les accidents au travail
– Madame Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Maitre de conférences à
l’Université de Bourgogne Franche-Comté
15h-15h45 La délégation de pouvoirs
– Monsieur Thierry DALMASSO, Avocat à la Cour, Paris.
Pause
AUTRES DOMAINES D’APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE NON
INTENTIONNELLE
16h-16h45 Les infractions d’imprudence dans la pratique sportive
– Madame Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
16h45 Échanges avec les participants
Vendredi 15 juin 2018
9h30-11h15 : Entre accident médical et accident lié au médicament
– Monsieur Bruno PY, Professeur à l’Université de Lorraine
11h15 Échanges avec les participants
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE NON INTENTIONNELLE ET LES SINISTRES SÉRIELS ET ACCIDENTS COLLECTIFS
13h15-14h15 Les sinistres sériels
– Monsieur Jacques RAIMONDEAU, Médecin-inspecteur, Assistant spécialisé au
pôle santé, tribunal de grande instance de Paris
– Monsieur Nicolas AUBERTIN, Vice-président chargé de l’instruction au pôle
santé publique et accidents collectifs du tribunal de grande instance de Paris
14h15-15h15 Les accidents collectifs
– Monsieur Claude LIENHARD, Professeur à l’Université de Haute-Alsace,
directeur fondateur du CERDACC
15h15-15h45 Approche de droit comparé : Les accidents collectifs en droit pénal italien
– Monsieur Donato CASTRONUOVO, Professeur de droit pénal à l’Université de
Ferrara (Italie)
15h45 Échanges et bilan de la session
