Ordonnances
– Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics NOR : ECEM0911050R
– Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l’application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme NOR : ECET0908445R
– Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement NOR : ECET0911069R
Décrets
– Décret n° 2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance NOR : BCFB0915131D
– Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires NOR : PRMX0905320D
– Décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l’autoroute A 6 (commune de Marcilly-d’Azergues) et l’autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Ambérieux-d’Azergues, Les Chères, Marcilly-d’Azergues et Quincieux NOR : DEVR0911364D
– Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009
relatif à la police des ports maritimes NOR : DEVX0907773D
– Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire NOR : DEVT0907243D
– Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche NOR : DEVT0907239D
Arrêtés
– Arrêté du 13 juillet 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MCCF0914673A
– Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés NOR : DEVE0916719A
– Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOR : DEVT0912618A
– Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines NOR : DEVO0913336A
– Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d’animaux de compagnie) NOR : DEVP0913553A
Circulaires
– Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, du Ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales
– Circulaire du 17 juillet 2009 sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2009 pour application différée du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales NOR IOC/B/09/16673C
Rapports
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics NOR : ECEM0911050P
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l’application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme NOR : ECET0908445P
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement NOR : ECET0911069P
[1] Photo : © Daniel Gilbey