Le département peut-il cesser de prendre à charge un mineur étranger isolé confié par décision de justice aux motifs qu’un examen médical conclut que ce dernier est majeur et qu’une obligation de quitter le territoire a été prononcée à son encontre ?
Non : il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance. A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu’un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Le département ne peut pas échapper à ses obligations au motif qu’un examen médical conclut à la majorité de l’intéressé. Cette obligation subsiste tant que le placement n’a pas été levé par décision du juge des enfants et ce même si le préfet a prononcé à l’encontre de ce dernier l’obligation de quitter le territoire.