Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 5 et le 11 février 2018

Calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 / Budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane / Parcours emploi compétences et Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi

Collectivités territoriales

▶️ Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018.
NOR : INTB1801133C

La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l’avenir de 
la fonction publique (PPCR) a été reportée de 12 mois à compter du 1er janvier 2018. Elle prévoyait notamment une modification de l’indice 
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er janvier 2018, comme l’indiquait la note d’information du 15 mars 2017. Cette modification est reportée au 1er janvier 2019. Une nouvelle note précisera alors les plafonds applicables. Ainsi, les tableaux précisant les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux à la date du 1er février 2017, joints à la note du 15 mars 2017, restent en vigueur.

▶️ Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales unique de Martinique et de Guyane.
NOR : INTB1802014J

Transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales unique de Martinique et de Guyane

▶️ Instruction relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2018
NOR : INTB1802012J

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2018 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d'agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT).

Emploi

▶️ Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.
NOR : MTRD1801071C.

Cette circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques 
de mise en œuvre des parcours emploi compétences, de l'insertion par l'activité économique et du fonds d'inclusion dans l'emploi. Elle précise
 les enveloppes financières des parcours emploi compétences et de l'insertion par l'activité économique pour l'année 2018.