Société d’aménagement foncier et d’établissement rural : droit de préemption / Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l’État et Action Logement / Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille
Agriculture
▶️ Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire NOR : AGRT1802229D
▶️ Décret n° 2018-71 du 7 février 2018 autorisant la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Pays de la Loire à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire NOR : AGRT1802233D
Environnement
▶️ Décret du 6 février 2018 portant classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy NOR : TREL1720308D
Logement
▶️ Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l’État et Action Logement NOR : TERL1736275X
Sport
▶️ Arrêté du 7 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 9 février 2018 à 20 h 45 avec l’Association sportive de Saint-Étienne NOR : INTD1803447A}
