Publiés entre le 5 et le 11 février 2018
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0030 du 6 février 2018
▶️ Concours d’administrateurs territoriaux
▶️ Liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
▶️ Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels
JORF n°0031 du 7 février 2018
▶️ Modalités dérogatoires de prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés pour le calcul de la prime d’activité
▶️ Composition de la Cour de justice de la République
JORF n°0032 du 8 février 2018
▶️ Société d’aménagement foncier et d’établissement rural : droit de préemption
▶️ Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l’État et Action Logement
▶️ Interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille
JORF n°0033 du 9 février 2018
▶️ Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
▶️ Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et à la collectivité de Corse
▶️ Dissolution du conseil municipal d’une commune
▶️ Composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
▶️ Droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
JORF n°0034 du 10 février 2018
▶️ Modèle de statuts des fédérations départementales, régionales et interdépartementales des chasseurs
▶️ Concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
▶️ Liste des organismes de formation habilités à organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
JORF n°0035 du 11 février 2018
▶️ Recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
Les circulaires de la semaine
▶️ Calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
▶️ Budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité territoriale de Corse, de la métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane
▶️ Parcours emploi compétences et Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi
