Lois
– LOI n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Décrets
– Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination
– Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l’article L. 321-1-1 du code de la route NOR : SASV0912920D
– Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
– Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
– Décret NOR : DEVU0908394D n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à autoriser les travaux nécessaires à l’accessibilité de personnes handicapées à un logement existant
– Décret NOR : IOCD0909694D
n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
– Décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l’espace de stockage accessible en ligne pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives NOR : BCFJ0828199D
Arrêtés
– Arrêté du 15 juin 2009 complétant l’arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l’amende forfaitaire NOR : JUSD0913460A
– Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d’un concours externe d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009 NOR : IOCE0914012A
– Arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide au logement » NOR : MTSS0913683A
– Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population NOR : ECES0913236A
– Arrêté du 17 juin 2009 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 portant création d’une base permanente des équipements NOR : ECES0913987A
– Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l’Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l’Eure, de l’Indre et du Tarn NOR : IOCD0913970A
– Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d’appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d’agrément prévues à l’article 200 octies du code général des impôts NOR : ECEA0905543A
Circulaires
– Circulaire relative à la dotation de développement urbain pour 2009(DDU) du 15 juin 2009 du Ministre de l’intérieur, des collectivités territoriales et de l’outre mer, Ministère de l’intérieur.
– Circulaire interministérielle du 19 juin 2009 n° NOR DGCL/DACS/DHOS/DGS relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus
[1] Photo : © Daniel Gilbey