Lois
– LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1)
Ordonnances
– Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte NOR : IOCX0829765R
– Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Décrets
– Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l’activité de contrôle technique de la construction, pris pour l’application de l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation NOR : DEVU0830972D
– Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
– Décret n° 2009-672 du 11 juin 2009 fixant pour l’année 2009 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation NOR : IOCO0912167D
– Décret du 10 juin 2009 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d’Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d’Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Seuil du Poitou NOR : DEVT0905761D
– Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin NOR : IOCO0909988D
– Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts NOR : DEVE0904315D
– Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts NOR : DEVE0825357D
– Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics NOR : ESRR0905145D
– Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.
– Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement public foncier de Bretagne.
Arrêtés
– Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées NOR : AGRT0912592A
– Arrêté du 12 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie NOR : DEVO0911473A
– Arrêté du 10 juin 2009 portant ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2009 NOR : IOCE0913629A
– Arrêté NOR : IOCD0913301A
du 10 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l’Aude, de la Charente, de la Côte-d’Or, du Gard, de la Haute-Vienne, d’Ille-et-Vilaine, d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, des Pyrénées-Orientales, de Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de Tarn-et-Garonne et de l’Yonne
– Arrêté NOR : DEVA0905325A
du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d’aide financière à l’insonorisation mentionnées à l’article R. 571-87-1 du code de l’environnement
– Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules
NOR : DEVS0912859A
Circulaires
– Circulaire du 12 juin 2009 n° NOR DEVT0913551C relative à l’établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d’une longueur supérieure à 300 mètres des Ministres de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
[1] Photo : © Daniel Gilbey