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Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 2 et le 8 octobre 2017

Création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018 / Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018


Action sociale

▶️ Instruction du 2 octobre 2017 relative à la création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018 NOR : INTV1727351J


Aménagement et développement du territoire

▶️ Instruction du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018 NOR : INTB1724006C