Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Les circulaires de la semaine

Au journal officiel

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 2 et le 8 octobre 2017

Création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018 / Modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018

Action sociale

▶️ Instruction du 2 octobre 2017 relative à la création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018 NOR : INTV1727351J

Le Gouvernement a décidé la création en 2018 de 3000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation 
de vulnérabilité qui ont obtenu un statut de protection. 
L'appel à projets devra être publié dans chaque région avant le 10 octobre.

Aménagement et développement du territoire

▶️ Instruction du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018 NOR : INTB1724006C

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Recours abusif > Amende

Un administré qui multiplie les recours infondés contre les décisions d’urbanisme de la commune peut-il être condamné à une amende pour procédure abusive ? Oui : le juge administratif peut prononcer une amende qui peut s’élever jusqu’à 10 000 euros. En l’espèce, après avoir écarté la (...)