Action sociale
▶️ Instruction du 2 octobre 2017 relative à la création de 3000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018 NOR : INTV1727351J
Aménagement et développement du territoire
▶️ Instruction du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018 NOR : INTB1724006C