Forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes / Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France / Piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) / Autorisation de l’épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 / Obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement
Action sociale
▶️ Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA1704342A
Concours et examens
▶️ Arrêté du 13 juillet 2017 portant organisation d’un concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants, session 2018 NOR : INTB1726188A
Construction
▶️ Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France NOR : TERL1606816D
Sport
▶️ Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre) NOR : INTS1725012A
▶️ Arrêté du 29 septembre 2017 portant autorisation de l’épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 du 7 octobre 2017 au 15 octobre 2017 NOR : INTS1725934A
Urbanisme
▶️ Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l’urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d’aménagement NOR : TERL1707425D
