Au journal officiel du 24 septembre 2017

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

▶️ Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1726504A

L’intégralité du JORF n°0224 du 24 septembre 2017