Concours de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial / Ordonnances modifiant le code du travail / Désignation de sites Natura 2000 / Liste des arachnides protégés représentés sur le territoire de la Martinique / Respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines / Réglementation relative aux systèmes d’assainissement (collectif et non collectif) / Renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien / Décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu / Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités
Concours et examens
▶️ Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret NOR : INTB1726318A
Droit du travail
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective NOR : MTRT1724786P
▶️ Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective NOR : MTRT1724786R
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales NOR : MTRT1724789P
▶️ Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales NOR : MTRT1724789R
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail NOR : MTRT1724787P
▶️ Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail NOR : MTRT1724787R
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective NOR : MTRT1724788P
▶️ Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective NOR : MTRT1724788R
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention NOR : MTRT1724790P
▶️ Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention NOR : MTRT1724790R
Environnement
▶️ Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1722023A
▶️ Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des Glénan (zone spéciale de conservation )NOR : TREL1722048A
▶️ Arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection NOR : TREL1720490A
▶️ Arrêté du 10 août 2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines NOR : TREL1703795A
▶️ Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 NOR : TREL1701094A
▶️ Arrêté du 17 août 2017 relatif au renouvellement de l’agrément du conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que conservatoire botanique nationalNOR : TREL1723837A
Finances publiques et fiscalité
▶️ Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu NOR:CPAE1717812P
▶️ Arrêté du 21 août 2017 pris pour l’application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 NOR : INTB1724880A
