Taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement / Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2017 / Indice des loyers commerciaux et des activités tertiaires du 2ème trimestre 2017
Construction
▶️ Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement NOR : TERL1715935A
▶️ Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2017 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) NOR : ECOO1726238V
Indices et taux
▶️ Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) NOR : ECOO1726239V
▶️ Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) NOR : ECOO1726240V
