Environnement
▶️ Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie NOR : CNPX1725606S
▶️ Décision n° 2017/43/Montagne d’Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d’or en Guyane NOR : CNPX1725609S
L’intégralité du JORF n°0219 du 19 septembre 2017
