Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 11 et le 17 septembre 2017

Grand plan d’investissement

Economie

– Circulaire du 11 septembre 2017 relative au Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d’investissement

Cette circulaire complète la circulaire du 25 juillet 2017 relative aux projets annuels de performance (PAP). 
Le Grand plan d'investissement (GPI) de 50 Md€ annoncé par le Président de la République, permettra d'accompagner les réformes et contribuera à renforcer le potentiel économique de la France. 
Conformément au principe de responsabilisation voulu par le Gouvernement, et afm de donner aux ministres une pleine visibilité sur 1' ensemble de leurs moyens, les actions du GPI relevant de la compétence des ministères ne seront pas portées par un budget distinct du budget de 1 'État. 
Les crédits de chaque ministère arbitrés dans les phases de budgétisation et de répartition comprennent donc les moyens budgétaires identifiés au titre du GPI comme indiqué dans les lettres plafonds. Le détail de chaque action du GPI et les moyens budgétaires correspondants, identifiés au sein des crédits ministériels, seront déterminés par le cabinet du Premier ministre et communiqués aux ministères.