Catastrophes naturelles
– Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d’un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe) NOR : INTA1725865D
Concours et examens
▶️ Arrêté du 30 août 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2017 portant ouverture des concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde NOR : INTB1725532A
▶️ Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture du concours externe d’éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de l’Isère (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère NOR : INTB1725478A
▶️ Arrêté du 4 septembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité « musique », pour les disciplines « harpe » et « accordéon » (session 2018), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne NOR : INTB1725491A
▶️ Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel d’avancement de grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités musique, arts plastiques et art dramatique par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne NOR : INTB1725509A
▶️ Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d’un concours externe, interne et 3e concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « musique », discipline « instruments anciens (tous instruments) » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : INTB1725535A
▶️ Arrêté du 5 septembre 2017 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel d’avancement de grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités musique, arts plastiques et art dramatique par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, en accord avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs NOR : INTB1725548A
▶️ Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture de la session 2017 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin NOR : INTB1725556A
Economie
▶️ Avis relatif à l’indice des prix à la consommation NOR : ECOO1725955V
▶️ Cours indicatifs du 14 septembre 2017 communiqués par la Banque de France NOR : IDIX1701628X
Environnement
▶️ Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l’arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques NOR : AGRG1710477A
Protection sociale, prévoyance et retraites
▶️ Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites - M. DELEVOYE (Jean-Paul) NOR : SSAZ1725725D
Sport
▶️ Arrêté du 11 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) NOR : INTS1725682A
