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Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 11 et le 18 septembre 2017

Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper

JORF n°0213 du 12 septembre 2017

▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

▶️ Création de l’université de Lille

▶️ Création d’un haut-commissaire à la réforme des retraites

JORF n°0214 du 13 septembre 2017

▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (musique et arts plastiques, danse)

▶️ Guichet Unique Portuaire

▶️ Création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

▶️ Sélection à l’entrée en master 2

JORF n°0215 du 14 septembre 2017

▶️ Nouvelles règles de calcul du montant du concours attribué aux conseils départementaux au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (musique)

▶️ Création d’un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

▶️ Certificat médical et questionnaire de santé pour les licences sportives

JORF n°0216 du 15 septembre 2017

▶️ Nomination d’un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

▶️ Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

▶️ Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants

▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

▶️ Concours de rédacteur territorial

▶️ Indice des prix à la consommation

▶️ Cours indicatifs des devises

▶️ Contrôle des produits phytopharmaceutiques

▶️ Nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites

▶️ Homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

JORF n°0217 du 16 septembre 2017

▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique

▶️ Loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

▶️ Mobilisation de la réserve sanitaire

▶️ Création d’une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

▶️ Création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grand-Case à Saint-Martin

▶️ Lois pour la confiance dans la vie politique

JORF n°0218 du 17 septembre 2017

▶️ Classement de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde) comme station de tourisme

▶️ Classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme

Les circulaires de la semaine

▶️ Grand plan d’investissement