Au journal officiel du 12 septembre 2017

JORF n°0213 du 12 septembre 2017

Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique / Création de l’université de Lille / Création d’un haut-commissaire à la réforme des retraites

Concours et examens

▶️ Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme NOR : INTB1725041A

Enseignement supérieur

▶️ Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l’université de Lille NOR : ESRS1717244D

Le décret prévoit que l'université de Lille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université de Lille ainsi que les modalités de constitution des organes de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'université de Lille.
L'article L. 711-4 du code de l'éducation permet d'expérimenter un mode de gouvernance adapté au contexte de la fusion des universités implantées sur le site lillois, s'agissant en particulier de la composition du conseil académique.

Protection sociale, prévoyance et retraites

▶️ Décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017 instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites NOR : SSAX1725666D

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