Interdiction de marcher pieds nus à l’intérieur d’un site - Légalité

Oui, dès lors que l’interdiction de marcher pieds nus est limitée au périmètre du site concerné et à la durée de la visite, et qu’elle est motivée par des considérations tenant à la sécurité et à la salubrité des lieux ainsi qu’à la moralité publique. En l’espèce, le règlement intérieur de la Citadelle de Besançon [1] comporte une liste d’interdictions, dont celle de marcher pieds nus. Un visiteur, adepte de la marche pieds nus, s’est vu refuser à plusieurs reprises l’accès au site de la citadelle. Il demandait le retrait de cette interdiction qu’il juge contraire à sa liberté de se vêtir, ainsi qu’à ses libertés d’expression et de conscience [2]. Sa requête est rejetée, les juges considérant que les motifs de l’interdiction litigieuse sont justifiés et ne portent pas d’atteinte disproportionnée à la liberté individuelle de choix de chaque usager de sa tenue vestimentaire. Les juges relèvent ainsi que :
– le site de la Citadelle de Besançon est régulièrement en travaux. Si ces travaux ne concernent, à chaque fois, que des parties du site auxquelles l’accès est interdit au public, ils impliquent la présence fréquente d’installations de chantier et la circulation, en dehors de ces parties, d’engins de chantier susceptibles de laisser sur leur passage des éléments pouvant blesser des personnes circulant sans protection plantaire. Dès lors, cet impératif de sécurité publique et le souci d’assurer la sécurité des usagers du site est de nature à justifier, dans son principe, l’interdiction litigieuse ;
– l’interdiction faite aux usagers de marcher pieds nus est tout aussi justifiée dans le jardin zoologique afin d’éviter la transmission de zoonoses ;
– si le souci de garantir à chaque utilisateur une jouissance paisible du site n’est pas, à lui seul, de nature à justifier une interdiction de marcher pieds nus dans les parties extérieures de la Citadelle, il est en revanche de nature à justifier, dans son principe, une telle interdiction dans les parties intérieures de la Citadelle, en particulier le Musée de la Résistance, eu égard à la charge historique et mémorielle qui s’attache à ce lieu et à son environnement.

Et les juges de conclure que "l’interdiction litigieuse, dès lors qu’elle est limitée au périmètre du site de la Citadelle de Besançon et à la durée de la visite, ne porte pas à la liberté individuelle de choix de chaque usager de sa tenue vestimentaire, une atteinte disproportionnée au regard des buts qu’elle poursuit".

Cour administrative d’appel de Nancy, 20 juillet 2017, N° 16NC01123