Création de la métropole dénommée Saint-Etienne Métropole/ Obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne
Organisation administrative
▶️ Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole ». NOR : INTB1723819D
Risques majeurs
▶️ Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne. NOR:TREP1724452A
