Concours de technicien territorial / Examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, dans les spécialités « musique », « art dramatique », « arts plastiques » et « danse » / Evolution et dématérialisation de l’enquête d’activité des exploitants de carrières / Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Concours et examens
▶️ Arrêté du 18 août 2017 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne NOR : INTB1724590A
▶️ Arrêté du 24 août 2017 portant ouverture, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national, d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, dans les spécialités « musique » (toutes disciplines), « art dramatique », « arts plastiques » et « danse » (toutes disciplines) (session 2018), par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1724426A
Installations classées
▶️ Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l’enquête annuelle sur l’activité des exploitations de carrières et complétant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets NOR : TREP1632396A
Risques naturels
▶️ Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1719708A
