Concours d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique (spécialité « musique », discipline « piano ») / Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique principal (spécialité « danse », toutes disciplines), / Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger / Agrément d’éco-organismes / Homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
Concours et examens
▶️ Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano » (session 2018), du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon NOR : INTB1724333A
▶️ Arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national d’un concours externe d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité « danse » (toutes disciplines) - session 2018 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône NOR : INTB1724388A
Environnement
▶️ Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger NOR : TRER1710133D
▶️ Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l’environnement (société SREP) NOR : TREP1722288A
▶️ Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l’agrément d’un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) NOR : TREP1722292A
▶️ Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l’agrément d’un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages) NOR : TREP1722297A
Sport
▶️ Arrêté du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)NOR : INTS1713659A
