Publiés entre le 21 et le 27 août 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0195 du 22 août 2017
▶️ Aides en faveur de l’agriculture biologique et paiements au titre de Natura 2000
JORF n° 0196 du 23 août 2017
▶️ Concours de technicien territorial
▶️ Concours d’assistant territorial
▶️ Droit de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Normandie
JORF n°0197 du 24 août 2017
▶️ Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique
JORF n°0198 du 25 août 2017
▶️ Concours de conseiller des activités physiques et sportives
▶️ Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants
▶️ Protection des navires contre les menaces terroristes
JORF n°0199 du 26 août 2017
▶️ Concours d’assistant d’enseignement artistique
JORF n°0200 du 27 août 2017
Aucun texte intéressant les collectivités territoriales à signaler
Les circulaires de la semaine
▶️ Habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs
▶️ Déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale
▶️ Déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale
▶️ Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
▶️ Règles de sécurité relatives aux usages maritimes aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
