Dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule / Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques / Concours de technicien territorial
Administration électronique
▶️ Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule et modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules NOR : INTS1723219A
Assainissement
▶️ Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : TREL1718734V
Concours et examens
▶️ Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2018), organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle NOR : INTB1723357A
▶️ Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture et organisation en 2018 d’un concours externe et interne de technicien territorial, spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques NOR : INTB1723293A
▶️ Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 des concours externe, interne de technicien territorial, spécialité « espaces verts et naturels », par le centre de gestion de la Charente NOR : INTB1723375A
▶️ Arrêté du 4 août 2017 portant ouverture en 2018 d’un concours d’accès au cadre d’emplois de technicien territorial, spécialité « services et interventions techniques », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard NOR : INTB1723295A
▶️ Arrêté du 4 août 2017 portant ouverture en 2018 d’un concours d’accès au cadre d’emplois de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard NOR : INTB1723366A
▶️ Arrêté du 9 août 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » NOR : SSAR1723181A
