Au journal officiel du 9 août 2017

JORF n°0185 du 9 août 2017

Concours de technicien principal territorial ("Réseaux, voirie et infrastructures") / Concours de technicien territorial / Concours d’assistant territorial d’enseignement artistique (Musique) / Concours d’éducateur territorial de jeunes enfants / Création de deux modèles de certificat de décès néonatals / Réduction de l’agrément du Service archéologie préventive de la ville de Martigues à la réalisation de diagnostics / Abrogation de l’arrêté portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon / Réduction de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du conseil départemental de l’Aisne / Recensement de la population de Polynésie et Mayotte en 2017 (réutilisation des données par les collectivités sous condition de licence) / Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés dans les lieux ouverts au public / Formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux / Classement de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Concours et examens

▶️ Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes NOR : INTB1722804A

▶️ Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial, session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault NOR : INTB1722809A

▶️ Arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique - disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1722761A

▶️ Arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d’un concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la Moselle NOR : INTB1722770A

▶️ Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture en 2018 du concours externe sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de l’Oise NOR : INTB1722827A

Culture et patrimoine

▶️ Arrêté du 13 juin 2017 portant réduction des dispositions prévues par l’arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues) NOR : MICC1713237A

▶️ Arrêté du 26 juillet 2017 portant abrogation de l’arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon NOR : MICC1720222A

▶️ Arrêté du 26 juillet 2017 portant réduction des dispositions prévues par l’arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la Conservation des musées et de l’archéologie du conseil départemental de l’Aisne NOR : MICC1720241A

Etat civil

▶️ Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès NOR : PRMX1720890A

Fêtes et manifestations

▶️ Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés NOR : SSAP1700132D

Le décret détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. 
Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local mais également en plein air, tels que les festivals.
Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d'enregistrement et d'affichage.
 Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l'information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. Enfin, ce texte regroupe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit au sein d'un seul et même chapitre du code de la santé publique.

Recensement

▶️ Arrêté du 18 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2017 NOR : ECOO1721012A

Article 5
Les tableaux au niveau du district de recensement ne peuvent être cédés qu'aux organismes publics suivants : les municipalités et les syndicats de communes, les organismes publics d'aménagement du territoire, les organismes publics mettant en œuvre des politiques de
 la ville, les organismes publics effectuant des recherches scientifiques 
ou historiques et les organismes publics mettant en œuvre des politiques sociales.
Cette cession s'opère sous réserve de la signature d'une licence d'usage spécifique. Le descriptif de ces tableaux est disponible auprès de l'ISPF.

▶️ Arrêté du 19 juillet 2017 portant création d’un traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Mayotte en 2017 NOR : ECOO1720170A

Sapeurs-pompiers

▶️ Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des navires et des bateaux NOR : INTE1715384A

Tourisme

▶️ Décret du 7 août 2017 portant classement de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme NOR : ECOI1716964D

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