Lois
– LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
Ordonnances
– Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales.
– Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
– Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d’adaptation du droit outre-mer
Décrets
– Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport.
– Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne
– Décret n° 2009-544 du 15 mai 2009 relatif aux prêts bonifiés accordés aux communes forestières suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009
– Décret n° 2009-542 du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
– Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
– Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville.
Arrêté
– Arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) NOR : IOCA0903712A
– Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique NOR : IOCA0911672A
– Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique NOR : IOCA0911673A
– Arrêté NOR : AGRF0909670A du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
– Arrêté NOR : IOCB0910465A du 15 mai 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs.
– Arrêté NOR : ECED0909104A du 14 mai 2009 portant première répartition pour l’année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
– Arrêté NOR : IOCA0908255A du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat) d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
– Arrêté NOR : IOCA0911109A du 13 mai 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que l’ouverture de recrutements au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et de travailleurs handicapés pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe
– Arrêté NOR : IOCB0909838A
du 12 mai 2009 fixant les modalités d’organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d’orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon
– Arrêté NOR : IOCD0910746A du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d’Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l’Orne et de la Gironde.
Circulaires
– CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE NOR : SASP0910633C N°DGS/DHOS/DGAS/DSC/DGT/DUS/UAR/2009/127 du 11
mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale
[1] Photo : © Daniel Gilbey