Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 17 et le 23 juillet 2017

Animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement / Articles budgétaires et fiscaux insérés dans les lois de finances / Conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur

Environnement

▶️ Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement NOR : TREL1716075N

Finances publiques

▶️ Circulaire du 11 juillet 2017 relative aux articles budgétaires et fiscaux en lois de finances NOR : CPAB1717843C

Sécurité civile

▶️ Circulaire du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur NOR : INTE1719314C

▶️ Circulaire du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile NOR : INTE1719910J

Les grandes orientations en matière de sécurité civile rappelées dans la circulaire s'articulent autour des quatre grands thèmes suivants : assurer la continuité de la capacité de 
gestion de crise au plan départemental, anticiper les situations de crise pour renforcer la capacité de résilience des populations, encourager les engagements citoyens et enfin poursuivre la modernisation de la gouvernance des SDIS.