Annulation de crédits aux communes et groupements de communes / Extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte / Adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Finances locales
▶️ Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance NOR : CPAB1720286D
▶️ Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance NOR : CPAB1720286P
Santé, solidarité
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte NOR : SSAX1714351P
▶️ Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte NOR : SSAX1714351R
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte NOR : SSAH1716740P
▶️ Ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte NOR : SSAH1716740R
