Concours de techniciens territoriaux / Procédure de classement des parcs naturels régionaux / Cadre juridique applicable à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers / Prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017 / Création du « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) / Autorisation de la 29e édition de « La France en courant » du 15 au 29 juillet 2017
Concours et examens
▶️ Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture d’un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Doubs NOR : INTB1719869A
Environnement
▶️ Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux NOR : TREX1710889D
Sapeurs-pompiers
▶️ Décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers NOR : INTE1718428D
Sécurité intérieure
▶️ Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence NOR : INTX1716366L
▶️ Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) NOR : INTD1706803A
Sports
▶️ Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation de la 29e édition de « La France en courant », du 15 juillet au 29 juillet 2017 NOR : INTS1717477A
