Ordonnances
– Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Décrets
– Décret n° 2009-524 du 7 mai 2009 portant abrogation du décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement.
– Décret n° 2009-510 du 5 mai 2009 portant divers aménagements en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée
– Décret NOR : DEVN0907251D du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
Arrêtés
– Arrêté NOR : MTSA0907542A du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d’allocation de revenu de solidarité active
– Arrêté NOR : IOCB0910312A du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
– Arrêté NOR : IOCD0910304A du 5 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin.
Circulaires
– Circulaire n°2009-074 du 5 mai 2009 relative à la fermeture des collèges dégradés du Ministre de l’éducation Nationale
– Circulaire du 4 mai 2009 n°5318/SG relative à l’action de L’Etat face aux restructurations industrielles du Premier ministre
Rapports
– Rapport NOR : ECEM0906651P au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
[1] Crédits photos : © Daniel Gilbey