Une collectivité peut-elle en sa qualité de maître d’ouvrage contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance du sous-traitant ?
Oui dans l’hypothèse d’une rémunération directe du sous-traitant par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage peut alors, au titre de ce contrôle, s’assurer que la consistance des travaux réalisés par le sous-traitant correspond à ce qui est prévu par le marché. Ainsi une commune maître d’ouvrage peut refuser de procéder au paiement direct de la somme sollicitée par un sous-traitant dès lors que la consistance des travaux (en l’espèce des travaux de fondations pour la construction d’un village associatif) ne correspond pas à ce que prévoit le marché. Peu importe que les travaux ait été réalisés par le sous-traitant conformément aux règles de l’art.