Règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier / Liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Patrimoine
▶️ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier NOR : MICX1712231P
▶️ Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier NOR : MICX1712231R
Travail, représentativité syndicale
▶️ Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel NOR : MTRT1717705A
