Délivrance de l’arrêté d’agrément par le président du conseil régional pour toute formation préparant à un diplôme de travail social / Concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur de Savoie
Action sociale
▶️ Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil régional défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles NOR : SSAA1717207A
Concours et examens
▶️ Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l’examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : INTB1717525A
▶️ Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l’examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : INTB1717536A
Elections
▶️ Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur de Savoie NOR : INTA1716004D
