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Les textes officiels de la semaine

Publiés entre le 19 et le 25 juin 2017

Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper

JORF n°0143 du 20 juin 2017

▶️ Cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

▶️ Programmes des concours de capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

▶️ Limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

JORF n°0144 du 21 juin 2017

▶️ Délivrance de l’arrêté d’agrément par le président du conseil régional pour toute formation préparant à un diplôme de travail social

▶️ Concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

▶️ Convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur de Savoie

JORF n°0145 du 22 juin 2017

▶️ Annulation d’un arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction de certaines espèces d’animaux classées nuisibles

▶️ Composition du Gouvernement

▶️ Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP

Les circulaires de la semaine

▶️ Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir

▶️ Plan National Canicule 2017