Publiées entre le 2 et le 8 mai 2017
Délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés / Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) / Mise en œuvre du programme " tourisme et sécurité " dans les départements
Marchés publics
▶️ Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés NOR : ARCB1710251J
Santé
▶️ Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles NOR : AFSA1711069J
Tourisme
▶️ Instruction du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du programme " tourisme et sécurité " dans les départements NOR : INTA1711331J
