Une collectivité peut-elle mentionner des tendances pédophiles au dossier individuel d’un fonctionnaire bien que l’intéressé n’ait jamais été condamné, ni même poursuivi pour de tels faits ?
Oui dès lors que cette appréciation ne repose pas sur des faits matériellement inexacts. Seules sont en effet interdites (outre les mentions relatives à des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé) les mentions dans le dossier administratif du fonctionnaire de faits dont le juge administratif ou le juge pénal aurait constaté l’inexistence ou relevé qu’ils ne pouvaient être imputables à l’intéressé. En l’espèce une commune avait porté la mention de "tendances pédophiles se manifestant chez l’intéressé" après qu’il eût fait l’objet d’une exclusion temporaire de deux ans (dont un an avec sursis) pour avoir eu des regards insistants et tenu des propos obscènes en désignant une fillette en train de jouer dans un square. Peu importe que l’agent n’ait jamais été poursuivi ni condamné pour des faits de pédophilie et qu’il ait porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre les auteurs des rapports relatant les propos litigieux. C’est ainsi à juste titre que le maire a refusé de retirer du dossier individuel de l’intéressé une appréciation qui, à la supposer excessive ou inadéquate, ne peut cependant pas être regardée comme étant fondée sur des faits qui auraient été jugés matériellement inexacts.
