Un agent peut-il être révoqué pour avoir détourné des fonds bien qu’il ait remboursé les sommes et que le conseil de discipline ait proposé une sanction plus légère compte tenu de sa situation de grande précarité psychologique et financière ?
Oui : de tels faits constituent un manquement grave à l’obligation de probité s’imposant à tout fonctionnaire, accentué par le fait en l’espèce, que l’intéressée, interrogée sur ses agissements, a menti sur leur étendue en dissimulant la falsification de chèque découverte ultérieurement, altérant ainsi davantage le lien de confiance qui doit s’établir avec l’employeur. Est ainsi justifiée la révocation d’une fonctionnaire, régisseur d’un cimetière communal, condamnée pour abus de confiance et falsification de chèque après avoir détourné 950 euros en numéraire et encaisser à son nom un chèque de 250 euros remis par une personne âgée pour le renouvellement de sa concession funéraire. Peu importe que l’intéressée ait remboursé les sommes détournées et se soit trouvée dans une situation de grande précarité psychologique et financière, qu’elle ait donné satisfaction dans l’exercice des diverses fonctions qu’elle a occupées au sein de la commune depuis son recrutement et que le conseil de discipline, dont l’avis ne liait pas le maire, ait proposé une sanction plus légère.
Cour administrative d’appel de Lyon, 12 juillet 2016, N° 15LY00822