Concours de professeurs d’enseignement artistique, de bibliothécaires et d’ingénieurs territoriaux / Désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont / Création de communes nouvelles / Modalités de transmission entre les administrations des informations relatives aux assistants maternels / Déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial
Concours et examens
– Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Charente-Maritime NOR : INTB1630835A
– Arrêté du 21 octobre 2016 portant ouverture en 2017 d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d’information », par le centre de gestion de la Charente-Maritime NOR : INTB1630855A
– Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l’année 2017 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique - spécialité musique - disciplines directions d’ensembles vocaux, directions d’ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartementale de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : INTB1631147A
Environnement
– Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1601157A
Organisation territoriale
– Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac NOR : INTB1627522A
– Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire NOR : INTB1622649A
– Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray NOR : INTB1627299A
– Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord NOR : INTB1627525A
Petite enfance
– Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels NOR : AFSS1614695A
Transports et voirie
– Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert (Côte-d’Or) NOR : DEVT1629383A
– Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) NOR : DEVT1629385A
– Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Exincourt (Doubs) NOR : DEVT1629387A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)
