Les fosses à ascenseur sur les chantiers lors de la construction d’un bâtiment doivent-elles être protégées par un garde-corps ?
Oui : les fosses à ascenseur doivent être protégées, au même titre que les puits et ouvertures, par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d’une hauteur minimale de 15 cm ou par un par un plancher provisoire jointif convenablement fixé (ou dispositif équivalent). En l’espèce un salarié intérimaire mis à la disposition d’une société pour des travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d’ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé en compagnie de son chef de chantier et d’où il venait de sortir pour aller chercher un outil. L’employeur est déclaré responsable faute d’avoir mis en place une telle protection en violation des dispositions de l’article R. 4534-6 du code du travail.
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2016, N° 15-80925
