Concours et examens
– Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 février 2016 portant ouverture d’un concours d’attaché territorial (session 2016) par le centre de gestion du Rhône NOR : INTB1625576A
Voirie
– Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de ligne d’alertes audio-tactiles NOR : DEVT1625216A
L’intégralité du JORF n°0217 du 17 septembre 2016