Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Au journal officiel du 18 mai 2016

Au journal officiel

Au journal officiel du 18 mai 2016

JORF n°0114 du 18 mai 2016

Convocation des électeurs et dépôt de candidature pour l’élection des membres de CCI / Désignation de site Natura 2000

Economie

– Arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie NOR:EINI1611966A

Environnement

– Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du trieux, archipel de Bréhat, renommé « Trégor Goëlo » (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1601140A

L’intégralité du JORF n°0114 du 18 mai 2016

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- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
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QUESTIONS ET RÉPONSES

Orages violents > Force majeure ?

La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)