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Au journal officiel

Au journal officiel du 12 avril 2016

JORF n°0086 du 12 avril 2016

Déclassement du domaine public de l’Etat d’une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne) / Désignation de sites Natura 2000 / Création du haut-commissaire à l’engagement civique


Domaine public

 Arrêté du 18 mars 2016 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne) NOR : MENS1607765A


Environnement

 Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603899A

 Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603901A

 Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1531663A

 Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l’Aude (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1604575A

 Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1604579A

 Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1604585A

 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603903A

 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603905A

 Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603909A

 Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1527813A

 Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1527829A


Service national

 Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l’engagement civique NOR : VJSJ1609360D [1]

L’intégralité du JORF n°0086 du 12 avril 2016

[1Il est créé un haut-commissaire à l’engagement civique, placé auprès du Premier ministre. Le haut-commissaire est assisté d’un adjoint, qui le supplée en tant que de besoin. Il est notamment chargé d’animer et de coordonner l’action interministérielle en faveur de l’engagement civique. Il assure le développement du service civique, coordonne la réflexion sur l’extension de la journée défense et citoyenneté. Il est chargé de la création et de la promotion de la réserve citoyenne. Il conseille le Gouvernement pour le développement de l’engagement civique et est associé aux projets législatifs et réglementaires relatifs à l’engagement civique. Il préside un Conseil d’orientation de l’engagement civique.