
JORF n°0086 du 12 avril 2016
Déclassement du domaine public de l’Etat d’une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne) / Désignation de sites Natura 2000 / Création du haut-commissaire à l’engagement civique
Domaine public
– Arrêté du 18 mars 2016 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service France Domaine d’une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne) NOR : MENS1607765A
Environnement
– Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Adour (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603899A
– Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d’Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603901A
– Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1531663A
– Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 cours inférieur de l’Aude (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1604575A
– Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1604579A
– Arrêté du 1er avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1604585A
– Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603903A
– Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603905A
– Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1603909A
– Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1527813A
– Arrêté du 4 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1527829A
Service national
– Décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l’engagement civique NOR : VJSJ1609360D [1]