Au journal officiel du 24 novembre 2015

JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Désignation d’un site Natura 2000 / Dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré / Interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l’Olympique de Marseille

Environnement, développement durable

– Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1523949A

Logement

– Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d’un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré NOR : ETLL1523947A

Sport

– Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l’Olympique de Marseille NOR : INTD1527995A

L’intégralité du JORF n°0272 du 24 novembre 2015