Publiées entre le 16 et le 22 novembre 2015
Évolution du dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme / Modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales / Recensement des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat / Mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
Aide aux victimes
– Instruction interministérielle du 12 novembre 2015 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme NOR : PRMX1528333C [1]
Fonction publique
– Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente NOR : DEVK1526533N [2]
– Circulaire du 5 novembre 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016) NOR : RDFF1524234C
Organisation administrative
– Circulaire du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration NOR : PRMX1528058C
