[1] Photo : © Kret

[2] La norme de dépenses de l’Etat constitue un indicateur essentiel de la maîtrise de nos finances publiques : la préparation des opérations de fin de gestion doit permettre d’assurer un strict respect de cet objectif. Pour 2015, le programme de stabilité a prévu 0,7 Md€ d’économies complémentaires sur le budget de l’Etat afin de compenser le moindre rendement de certaines économies liées à la révision à la baisse des hypothèses d’inflation. Suite au décret d’annulation du 9 juin 2015, le niveau des dépenses a ainsi été abaissé à due concurrence. Alors que les dépenses de solidarité restent encore dynamiques dans un contexte de retour progressif de la croissance, les prévisions de dépenses établies à partir du suivi mensuel du rythme de consommation des crédits montrent que plusieurs programmes devront faire l’objet d’ouvertures de crédits significatives d’ici au 31 décembre. La tenue des objectifs de dépense nécessitera l’investissement de tous les acteurs et la mise en place de mesures de régulation budgétaires ambitieuses. Des redéploiements d’ampleur sont à prévoir : la plupart des programmes devront consentir des économies se traduisant par des annulations de crédits au-delà des efforts produits lors des décrets d’avance et d’annulation du premier semestre de l’année. Dans ce contexte, la procédure exceptionnelle mise en place pour la fin de gestion 2014 sera reconduite et renforcée, avec des cibles ministérielles d’exécution et des conférences de fin de gestion

[3] Le présent projet de note de service a pour objet d’apporter les précisions nécessaires sur l’épreuve d’enseignement moral et civique du diplôme national du brevet (DNB) pour la session 2016 de cet examen. Elle modifie la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet