Les textes officiels de la semaine

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– Concours de technicien territorial

– Concours de technicien territorial principal

– Concours de technicien territorial spécialités

– Concours d’infirmier en soins généraux

– Désignation de site Natura 2000

– Liste des oiseaux protégés

– Mise en accessibilité des points d’arrêt ferroviaires

– Détermination des droits à l’allocation d’assurance chômage

– Aides fiscales à l’investissement outre-mer

– Concours d’éducateur de jeunes enfants

– Concours de technicien territorial

– Désignation de sites Natura 2000

– Loi de programmation militaire

– Réforme du droit d’asile

– Concours de technicien principal spécialité « aménagement urbain et développement durable »

– Concours de technicien territorial principal

– Concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine

–  Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts structurés

– Concours de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

– Concours de technicien territorial

– Concours d’assistant territorial et d’attaché territorial de conservation du patrimoine

– Désignation de site Natura 2000

– Attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents de la fonction publique territoriale

– Encadrement du prix des loyers

– Modifications du droit au séjour des étrangers

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Fixation des capitales régionales

– Convocation des collèges électoraux pour les élections régionales

– Modification du ressort de tribunaux d’instance et de grande instance

– Conditions de l’expérimentation des maisons de naissance

– Renouvellement d’agréments nationaux de sécurité civile

– Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions

– Conditions d’organisation et de fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

–  Procédure d’aliénation des chemins ruraux

– Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d’administration des mutuelles

– Annulation d’épreuves d’admissibilité aux examens et concours de sapeurs-pompiers professionnels

– Définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

– Droit de préemption des SAFER

– Procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015

– Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

– Prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique