Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 20 et le 26 juillet 2015

Renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale / Séjours de vacances pour personnes handicapées majeures / Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) / Rappel du cadre juridique des conventions de coopération décentralisée / Développement des services à la personne / Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de la ville / Lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale / Conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison / Conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération

Action sociale

– Instruction du Premier ministre du 16 juillet 2015 relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale NOR : PRMX1517571C

– Instruction N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures NOR : AFSA1516843J

Budget et comptabilité

– Instruction du 23 mars 2015 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) NOR : MENF1508364J

Coopération décentralisée

– Circulaire du 2 juillet 2015 rappelant le cadre juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités territoriales NOR : INTB1513713C [1]

Economie, formation et emploi

– Instruction DGE/DGEFP 2015/1 du 16 juillet 2015 relative au plan d’actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne NOR : EINI1516905J

Politique de la ville

– Instruction interministérielle du 23 juin 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville. NOR : AFSA1511670J

Transports et voirie

– Circulaire du 9 juillet 2015 portant sur la lutte contre l’insécurité routière pendant la période estivale. NOR : INTK15008330J

– Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison NOR : DEVT1514538J

– Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération [2] NOR : DEVT1514542J

[1] Cette circulaire rappelle le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée : - toute action de coopération doit respecter les engagements internationaux de la France ; - en particulier, les collectivités locales ne sauraient conclure de conventions avec un Etat étranger, en dehors des cas prévus par la loi, ou une entité non reconnue par l’Etat français ; - les collectivités sont tenues de transmettre à la commission nationale de la coopération décentralisée les informations portant sur leurs actions extérieures.

[2] Cette instruction rend applicable les deux guides de conception des voies structurantes d’agglomération (VSA) afin de mieux adapter les caractéristiques géométriques de ces voies d’agglomérations aux exigences d’urbanisme, d’environnement et aux nouveaux usages de mobilité en milieu urbain.