[1]
Agriculture
– Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l’agriculture durable NOR : AGRT1509855D [2]
Collectivités territoriales
– Décret n° 2015-687 du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales prévue par l’article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales NOR : RDFB1505156D [3]
Elections
– Décret n° 2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l’élection d’un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers NOR : INTA1514230D
Entreprises
– Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale NOR : FCPE1422135R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale NOR : FCPE1422135P
– Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs NOR : AFSS1510195R
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs NOR : AFSS1510195P
Environnement, développement durable
– Décision n° 372400 du 11 juin 2015 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1514617S
Fonction publique
– Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physiques particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires NOR : RDFF1511851A
– Avis du Conseil d’Etat n° 388747 du 15 juin 2015 NOR : CETX1514620V
SDIS
– Ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d’incendie et de secours l’organisation des élections à leurs conseils d’administration et leurs instances consultatives NOR : INTE1508263R
– Décret n° 2015-684 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d’incendie et de secours l’organisation des élections à leurs conseils d’administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales NOR : INTE1508266D [4]